J.O. 212 du 11 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400353A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 août 2004, M. Le Méhauté (Alain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2004.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Poitiers.